Politique de confidentialité

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de traitement.

Il s’agit de la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Il s’agit de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée etunivoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Les finalités et les moyens des traitements définis ci-après sont déterminés par la société :

SUSU FRANCE SAS
Société à par actions simplifiée (SAS) à associé unique, au capital de 250.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 848 010 286, dont le siège social se situe 92, Cours Lafayette -69489 Lyon Cedex 03.

En qualité de responsable de traitement, SUSU FRANCE s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique etLibertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou« RGPD » (le « RGPD »). SUSU FRANCE s’engage à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos données personnelles, à savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traités.

Vos données personnelles pourront être collectées lors de :

Des données personnelles pourront être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique Cookies.

SUSU FRANCE est amenée à collecter à la fois des données dites « non identifiantes », autrement dit des données ne permettant pas d’identifier une personne en particulier, et des données dites « identifiantes ».  

Il s’agit des données nécessaires pour vous identifier, vous contacter, créer votre compte client, activer votre compte Susu Connect ou ProCare, et bénéficier de votre service. Mais également toutes données que vous pouvez décider de fournir pour bénéficier d’une expérience personnalisée sur notre Site et dans notre Application.

Ces données comprennent notamment : nom d’utilisateur, adressee-mail, mot de passe (chiffré), nom, prénom, numéro de téléphone.

Il s’agit de données nécessaires au paiement du prix du contrat de prestation de services conclu lors de la création du compte. Ces données seront exclusivement collectées par les prestataires de paiement choisis par SUSU FRANCE, à savoir Stripe et Chargebee.

Ces données comprennent notamment : nom, prénom, numéro de carte bancaire, date d’expiration, CCV, IBAN, adresse postale, date et heure d’achat, adresse IP.

Il s’agit de données nécessaires à l’identification et à la prise de contact avec le ou les bénéficiaire(s) parrainé(s).  Ces données comprennent notamment : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone.  

Il s’agit de données nécessaires à l’envoi d’informations commerciales et non-commerciales.  Ces données comprennent notamment : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.  

Il s’agit de toutes données nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la gestion de vos droits, des précontentieux et du contentieux.  Ces données comprendront notamment la collecte de documents justifiant votre identité.  

Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble des données collectées par SUSU FRANCE vous concernant pourront être combinées entre elles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après.

Conformément à la législation en vigueur, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD ou à l’article 9.2 du RGPD s’il s’agit de données dites sensibles.

La liste ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données, la catégorie de données concernées par ce traitement et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.